Le Concordat Alsace-Moselle est d’origine allemande

La loi de 1905 dite "Loi de séparation de l’Église et de l’État" déclare en son article premier que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public", complété par l’article 2, " la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Bien que française, cette loi ne s’applique pourtant toujours pas au département de la Moselle ni à la région Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Et contrairement à une idée reçue, cette exception de l’Alsace-Moselle ne vient pas de l’Allemagne qui avait annexé ces départements, ses racines sont plus profondes.

C’est en septembre 1801 que Napoléon Bonaparte signe un accord, le Concordat, avec le pape Pie VII concernant le culte catholique dans tout le pays. Quand la loi de 1905 est votée en France pour abolir ce Concordat entre l’Église et l’État, l’Alsace-Moselle est alors allemande et n’est donc pas concernée par cette loi française.

Malgré la récupération de l’Alsace-Moselle par la France après la Première Guerre Mondiale, cette particularité demeure en l’état sous la pression de l’opinion publique. Plus tard, bien que supprimé temporairement par l’Allemagne nazie, le Concordat est rétabli par la volonté de la population, pour subsister jusqu’à aujourd’hui.

 Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État.
 Le Concordat.