Obtenir ou renouveler son passeport en France peut parfois sembler compliqué entre les démarches à suivre, les documents à fournir et les délais à respecter. Pourtant, à condition de bien se renseigner sur les procédures en amont, l’opération peut se dérouler sans trop d’encombres.
Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce qu’il faut savoir avant d’entamer vos démarches pour refaire votre passeport. Nous aborderons :
- Les différents types de passeports
- Les démarches spécifiques selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement
- La marche à suivre pour un majeur ou un mineur
- Les procédures en cas de perte ou de vol de passeport
- Les demandes de passeport en urgence
- Les démarches pour faire son passeport à l’étranger
- Le coût d’un passeport
1. Les différents types de passeports
En France, il existe trois types de passeports :
- Le passeport biométrique classique, valable 10 ans
- Le passeport biométrique « grand voyageur », valable 15 ans pour les personnes effectuant de nombreux déplacements à l’étranger
- Le passeport temporaire, valable 1 an, délivré dans l’attente de l’obtention d’un passeport biométrique
Depuis 2009, tous les nouveaux passeports délivrés sont des passeports biométriques. Ils contiennent une puce électronique avec vos données biométriques (photo et empreintes digitales).
Le passeport « grand voyageur »
Le passeport « grand voyageur » est réservé aux personnes pouvant justifier de la nécessité de voyager fréquemment ou de façon urgente à l’étranger. Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir effectué au moins dix voyages à l’étranger au cours des cinq dernières années
- Exercer une activité professionnelle nécessitant des déplacements réguliers à l’international (personnels navigants, commerciaux export…)
- Avoir un motif impérieux nécessitant des voyages fréquents à l’étranger (raisons médicales, familiales…)
La validité de 15 ans de ce type de passeport permet d’espacer les demandes de renouvellement. Attention, il n’est pas délivré aux mineurs.
2. Première demande ou renouvellement : quelles sont les démarches ?
Les démarches à suivre diffèrent légèrement selon qu’il s’agisse d’obtenir un tout premier passeport ou de renouveler un passeport arrivé à expiration.
Pour une première demande
Dans le cas d’une première demande, voici les étapes à respecter :
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique
- Remplir un formulaire de pré-demande en ligne (facultatif mais recommandé pour gagner du temps)
- Acheter un timbre fiscal dématérialisé ou électronique
- Rassembler les pièces justificatives nécessaires
- Se présenter au rendez-vous en mairie et y déposer son dossier
- Récupérer le passeport une fois fabriqué, dans un délai de 2 à 5 semaines selon la période
Les pièces justificatives
Pour une première demande de passeport, vous devrez fournir :
- Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
- Un timbre fiscal pour un montant de 86€ (ou 42€ entre 15 et 18 ans, ou 17€ en dessous de 15 ans)
- Un titre d’identité valide (carte d’identité ou passeport périmé depuis moins de 5 ans)
Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou que celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, vous devrez également apporter :
- Un extrait d’acte de naissance (sauf si votre mairie de naissance est raccordée à COMEDEC)
- Un justificatif de nationalité française (sauf en cas de naissance en France)
Pour un renouvellement
Si votre passeport est arrivé à expiration, voici les étapes à suivre pour le renouveler :
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée
- Remplir un formulaire de pré-demande (facultatif)
- Acheter un timbre fiscal dématérialisé de 86€
- Réunir les pièces justificatives nécessaires
- Se présenter au rendez-vous et déposer son dossier de renouvellement
- Récupérer son nouveau passeport dans un délai de 2 à 5 semaines
Les pièces justificatives
Pour renouveler un passeport, il suffit généralement de présenter :
- L’ancien passeport
- Une photo d’identité aux normes de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
- Le timbre fiscal de 86€
Toutefois, si votre ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans ou s’il s’agissait d’un passeport non sécurisé, il faudra également fournir vos pièces d’état civil et de nationalité.
3. Un passeport pour un majeur ou un mineur : quelles différences ?
Les démarches sont sensiblement les mêmes pour obtenir un passeport, que l’on soit majeur ou mineur. Cependant, il existe quelques spécificités pour les passeports de mineurs de moins de 18 ans.
Pour un majeur
Pour résumer, un majeur devra :
- Prendre rendez-vous et se rendre dans une mairie équipée
- Remplir ou non un formulaire de pré-demande en amont
- Acheter un timbre fiscal dématérialisé de 86€
- Fournir les pièces justificatives nécessaires
- Venir récupérer son passeport une fois fabriqué
Particularités
- La présence physique du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreintes lors du dépôt de la demande
- Le retrait du passeport doit également se faire en personne dans le lieu de la demande
Pour un mineur
Un mineur devra :
- Être accompagné par un parent (ou responsable légal) pour faire la demande
- Payer un timbre fiscal moins cher (42€ entre 15 et 18 ans, 17€ avant 15 ans)
- Fournir en plus un titre d’identité du parent accompagnateur
- Faire apposer la signature d’un parent dans le passeport lors du retrait de celui-ci
Particularités
- Le mineur doit être présent au dépôt du dossier et venir également chercher son passeport
- Si les parents sont divorcés ou séparés, le parent qui ne formule pas la demande doit donner son autorisation
- À partir de 12 ans, le mineur doit signer son passeport au moment du retrait
4. Passeport perdu ou volé : comment le remplacer ?
Perdre son passeport ou se le faire voler peut vite virer au casse-tête, surtout si un voyage est prévu prochainement. Heureusement, il est possible de le faire remplacer en urgence moyennant quelques démarches spécifiques.
En cas de perte
Si vous avez égaré votre passeport, voici la procédure à suivre :
- Faire une déclaration de perte dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie
- Effectuer une demande de renouvellement de passeport comme expliqué précédemment dans un délai de 2 mois suivant la déclaration
- Cocher la case « Perte » dans le formulaire et joindre le récépissé de déclaration de perte
Pièces justificatives
Outre les documents habituels, vous devrez produire :
- Le récépissé de votre déclaration de perte
- Une pièce d’identité avec photo
- Un document officiel avec photo datant de moins de 8 ans (permis de conduire, carte vitale avec photo…)
En cas de vol
Si votre passeport vous a été dérobé, suivez les étapes ci-dessous :
- Porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie
- Faire une demande de renouvellement en cochant la case « Vol » dans les 2 mois
- Fournir le récépissé de dépôt de plainte pour vol
Outre le récépissé de plainte, les mêmes pièces justificatives supplémentaires qu’en cas de perte vous seront demandées.
5. Comment obtenir un passeport en urgence ?
Si vous avez besoin d’obtenir votre passeport en urgence parce que vous devez voyager dans un bref délai, il existe une procédure spécifique appelée « procédure d’urgence ». Celle-ci permet sous certaines conditions de réduire le délai de délivrance d’un nouveau passeport.
Les conditions
Pour bénéficier de cette procédure d’urgence, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Un déplacement professionnel urgent à l’étranger
- La nécessité de rejoindre rapidement un proche parent en danger de mort ou déjà décédé
- Un voyage touristique avec preuves d’achat de titres de transport et de réservations déjà payées et non remboursables
Cette procédure concerne aussi bien une première demande que le renouvellement d’un passeport.
La démarche
Pour faire votre demande de passeport d’urgence, vous devez :
- Prendre rendez-vous dans l’une des mairies équipées proposant ce service
- Compléter le formulaire CERFA n°12100*03 de « demande de passeport d’urgence »
- Rassembler les justificatifs prouvant l’urgence de votre situation
- Déposer votre dossier au guichet et payer les droits de timbre fiscal majorés (30€ en plus du tarif normal)
Si votre demande est acceptée, votre passeport pourra alors vous être délivré dans un délai raccourci de 2 jours ouvrés.
6. Comment faire pour obtenir son passeport à l’étranger ?
Vous résidez à l’étranger et devez refaire votre passeport français ? La procédure diffère quelque peu d’une demande en France. Voici les informations à connaître.
Où s’adresser ?
Si vous vivez hors de France, il faut vous rendre dans l’ambassade ou le consulat français le plus proche de votre domicile à l’étranger. Votre présence physique est requise pour procéder à la prise d’empreintes biométriques.
Les documents à fournir
Les pièces justificatives sont sensiblement les mêmes que pour une demande en France. Pensez à vous munir de :
- Votre passeport actuel (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Une photo d’identité récente et conforme
- Un justificatif de domicile de moins d’un an
S’il s’agit d’un premier passeport ou si votre ancien passeport date de plus de 5 ans, vous devrez apporter en plus :
- Un acte de naissance (sauf pour certains pays déjà raccordés à la base COMEDEC)
- Un justificatif de nationalité française