Avoir une complémentaire santé est essentiel pour être bien couvert en cas de problèmes de santé. Cependant, les cotisations peuvent représenter un coût important, surtout pour les personnes aux revenus modestes. Heureusement, il existe différentes aides pour vous permettre d’accéder à une mutuelle santé à moindre frais. Découvrez dans cet article complet toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour bénéficier d’une aide au financement de votre complémentaire santé.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : l’aide principale pour les plus modestes
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est le dispositif phare mis en place par l’État pour permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Elle remplace depuis 2019 la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé).
Qu’est-ce que la CSS et comment fonctionne-t-elle ?
La CSS est une complémentaire santé gratuite ou à très faible coût selon vos revenus. Elle offre une prise en charge à 100% des dépenses de santé, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Concrètement, avec la CSS vous n’avez pas à avancer de frais chez le médecin, à la pharmacie ou à l’hôpital (dans le cadre du parcours de soins coordonnés).
La CSS peut être :
- Gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
- Payante avec une participation financière limitée si vos revenus dépassent légèrement ce plafond
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Pour avoir droit à la CSS, vous devez remplir trois conditions principales :
- Résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois
- Être en situation régulière
- Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la CSS varient selon la composition du foyer. Voici les plafonds en vigueur au 1er avril 2024 :
| Composition du foyer | Plafond CSS gratuite | Plafond CSS payante |
|---|---|---|
| 1 personne | 10 593 € | 14 300 € |
| 2 personnes | 15 890 € | 21 450 € |
| 3 personnes | 19 068 € | 25 740 € |
| 4 personnes | 22 246 € | 30 030 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 237 € | + 5 720 € |
Comment faire une demande de CSS ?
Pour bénéficier de la CSS, vous devez en faire la demande :
- En ligne sur votre compte Ameli
- Auprès de votre caisse d’assurance maladie
- Auprès d’un organisme complémentaire agréé
Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Formulaire de demande complété
- Justificatif d’identité
- Justificatif de résidence stable et régulière en France
- Justificatifs de ressources des 12 derniers mois pour tous les membres du foyer
La CSS est accordée pour une durée d’un an renouvelable. Pensez à faire votre demande de renouvellement 2 à 4 mois avant la fin de vos droits.
Les mutuelles communales : une solution solidaire locale
De plus en plus de communes mettent en place des mutuelles communales pour permettre à leurs habitants d’accéder à une complémentaire santé à tarif avantageux. Il s’agit de contrats collectifs négociés par la municipalité auprès d’organismes complémentaires.
Principe et fonctionnement des mutuelles communales
Le principe est simple : la commune joue un rôle d’intermédiaire entre ses habitants et un organisme complémentaire pour négocier des tarifs préférentiels. L’objectif est de faire baisser les cotisations grâce à un effet de groupe, tout en proposant des garanties adaptées aux besoins de la population locale.
Concrètement, la commune :
- Sélectionne un ou plusieurs organismes complémentaires
- Négocie un contrat collectif avec des tarifs avantageux
- Propose ce contrat à ses habitants
Les habitants intéressés souscrivent ensuite individuellement auprès de l’organisme sélectionné.
Avantages et inconvénients des mutuelles communales
Les mutuelles communales présentent plusieurs avantages :
- Des tarifs attractifs grâce à la mutualisation
- Des garanties adaptées aux besoins locaux
- Pas de questionnaire médical ni de limite d’âge
- Un interlocuteur de proximité (la mairie)
Cependant, elles ont aussi quelques limites :
- Le choix est limité à un ou quelques contrats
- Les garanties peuvent ne pas convenir à tous
- Les tarifs restent plus élevés qu’une mutuelle d’entreprise
Comment bénéficier d’une mutuelle communale ?
Pour savoir si votre commune propose une mutuelle communale, vous pouvez :
- Consulter le site internet de votre mairie
- Vous renseigner auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
- Contacter directement votre mairie
Si une mutuelle communale existe, vous pourrez ensuite comparer les offres proposées et souscrire directement auprès de l’organisme sélectionné.
Les aides spécifiques pour les étudiants
Les étudiants ont des besoins particuliers en matière de santé et souvent des moyens financiers limités. Plusieurs dispositifs existent pour les aider à financer leur complémentaire santé.
La CSS pour les étudiants
Les étudiants peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) s’ils remplissent les conditions de ressources. Deux cas de figure sont possibles :
- Étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents : les ressources du foyer sont prises en compte
- Étudiant autonome fiscalement : seules ses ressources personnelles sont considérées
Pour un étudiant seul, le plafond de ressources annuelles pour la CSS gratuite est de 10 593 € en 2024.
Les aides régionales pour les étudiants
Certaines régions proposent des aides spécifiques pour aider les étudiants à financer leur mutuelle. Ces dispositifs varient selon les territoires, mais on peut citer par exemple :
- Le Pass Mutuelle Étudiant en région Île-de-France
- L’aide à la complémentaire santé étudiante en région Occitanie
- Le Pass Santé Jeunes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ces aides prennent généralement la forme d’une participation financière au paiement de la cotisation, sous conditions de ressources.
Les offres adaptées des mutuelles étudiantes
De nombreuses mutuelles proposent des contrats spécifiquement conçus pour les étudiants, avec :
- Des tarifs préférentiels
- Des garanties adaptées aux besoins des jeunes
- Des services complémentaires (assistance, prévention…)
Il est recommandé de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Le versement santé pour les salariés précaires
Le versement santé, aussi appelé chèque santé, est une aide mise en place pour les salariés en contrat court ou à temps partiel qui ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Principe du versement santé
Le versement santé est une aide financière versée par l’employeur pour aider le salarié à financer sa complémentaire santé individuelle. Il remplace la participation de l’employeur à la mutuelle collective.
Qui peut en bénéficier ?
Le versement santé concerne :
- Les salariés en CDD de moins de 3 mois
- Les salariés à temps partiel travaillant moins de 15h par semaine
- Les salariés en contrat de mission (intérim) de moins de 3 mois
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier qu’il dispose déjà d’une complémentaire santé responsable.
Montant du versement santé
Le montant du versement santé est calculé selon la formule suivante :
| Montant de référence | x | Nombre d’heures mensuelles | x | Coefficient |
En 2024, le montant de référence est fixé à :
- 19,80 € pour le régime général
- 6,60 € pour le régime local Alsace-Moselle
Le coefficient est de :
- 125% pour les CDI
- 105% pour les CDD et contrats de mission
L’Aide Médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière
L’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une aide à la mutuelle, l’AME joue un rôle similaire en prenant en charge les frais de santé.
Principe de l’AME
L’AME permet une prise en charge à 100% des frais de santé, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Elle couvre :
- Les consultations médicales
- Les médicaments
- Les analyses et examens de laboratoire
- Les soins et prothèses dentaires
- Les frais d’hospitalisation
Certaines dépenses restent cependant exclues, comme les cures thermales ou les prothèses auditives.
Conditions pour bénéficier de l’AME
Pour avoir droit à l’AME, il faut :
- Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
- Être en situation irrégulière (sans papiers)
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond
Les plafonds de ressources sont les mêmes que pour la CSS gratuite.
Comment faire une demande d’AME ?
La demande d’AME se fait auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous devrez fournir :
- Le formulaire de demande complété
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de présence en France depuis plus de 3 mois
- Un justificatif de ressources
- Une photo d’identité
L’AME est accordée pour un an renouvelable.
