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14 mars 2005

Un mineur de 16 ans a 16 ans

Une histoire de mineur à creuser

Il est fréquent d’entendre parler d’un mineur de 15 ans (ou de 13 ou de 14…) comme d’un enfant mineur qui a 15 ans.

C’est une erreur et dans certains cas, cela peut poser de réels problèmes, notamment lorsqu’il s’agit d’interpréter un texte de loi ou une réglementation. En droit on emploie le mot « mineur », pour parler de quelqu’un « qui a moins de ».

Dans ces conditions, un mineur de 15 ans désigne un enfant qui a moins de 15 ans. D’ailleurs l’expression générale « un mineur » concerne généralement un enfant qui a moins de 18 ans, et non pas quelqu’un qui a 18 ans révolus.

0 Comments on “Un mineur de 16 ans a 16 ans

Anonyme
20 juin 2016 chez 20 h 44 min

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Anonyme
18 août 2016 chez 17 h 47 min

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